J.O. 232 du 5 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 septembre 2004 portant intégration (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0401149D


Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2004, M. Arth (Laurent) est intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, en qualité d'ingénieur des ponts et chaussées, 8e échelon, à compter du 1er septembre 2004.